Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant les sites web, plateformes et services (collectivement, les "Services") fournis par KOLIVO™ Technologies Inc. ("KOLIVO™", "nous", "notre" ou "nos"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et KOLIVO™ Technologies Inc., une société constituée sous le régime des lois du Québec, Canada, ayant son principal établissement à Montréal, Québec.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services à des fins professionnelles. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge et que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions. Si vous utilisez nos Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.
3. Description des Services
KOLIVO™ offre des services-conseils, de l’implantation, des services gérés et certains produits numériques. Hub et Nest sont des offres distinctes; Gate est un portail destiné aux clients des services-conseils KOLIVO, tandis que Vault est un système interne et n’est pas vendu séparément. La portée et la disponibilité de chaque offre sont précisées dans l’entente applicable.
4. Enregistrement de compte et sécurité
L'accès à nos Services nécessite la création d'un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et de maintenir la sécurité de vos identifiants de compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations inexactes ou frauduleuses.
5. Confidentialité et sécurité des données
Nous nous engageons à protéger vos données. Nos pratiques sont décrites dans notre Politique de confidentialité et conçues en tenant compte des exigences applicables. Veuillez consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de communication ainsi que vos choix.
6. Politique d'utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales, professionnelles et autorisées. Vous ne devez vous livrer à aucune activité illégale, portant atteinte aux droits d'autrui, perturbant les Services ou tentant d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes. Une liste complète des activités interdites est disponible dans notre document Politique d'utilisation acceptable.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques de commerce et logiciels associés aux Services sont la propriété exclusive de KOLIVO™ Technologies Inc. ou de ses concédants de licence. KOLIVO™ et les noms, logos et marques de service associés sont des marques de commerce de KOLIVO™ Technologies Inc. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder aux Services et les utiliser; toute autre utilisation de notre propriété intellectuelle requiert une autorisation écrite préalable.
8. Confidentialité
Les deux parties peuvent être exposées à des informations confidentielles. L'expression "Informations confidentielles" désigne toute information divulguée par une partie à l'autre, sous quelque forme que ce soit, qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être comprise comme étant confidentielle. Les deux parties conviennent de protéger les Informations confidentielles de l'autre contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés.
9. Frais et paiement
Certains Services nécessitent un paiement. Tous les frais sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.
10. Exclusion de garanties
LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". KOLIVO™ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
11. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS KOLIVO™ NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SERVICES EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU À CENT DOLLARS CANADIENS ($100 CAD).
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KOLIVO™ Technologies Inc. et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage et coût découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation de ces Conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Toute action en justice sera portée exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous notifierons les changements importants en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour". Votre utilisation continue des Services après les modifications constitue une acceptation.
15. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter notre service juridique à legal@kolivo.ca.